Pascal Scherberich


De: SCHERBERICH (Pascal, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sophie ROUSSEL et Pascal SCHERBERICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038757985(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: Scherberich (Pascal, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Roussel et Sophie Roussel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000596790(source JORF)
nomination
25 Juillet 200225/07/2002
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000396857(source JORF)
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours
(Jean-Mathieu)
JORFTEXT000000207300(source JORF)
autorisation
08 Octobre 199808/10/1998
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.